Depuis le 6 avril 2022, il y a eu des changements législatifs afin d’accroitre la prise en charge de la santé et la sécurité dans les milieux de travail. La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) oblige les milieux de travail à appliquer des mécanismes de prévention et de participation, et ce, sans délai.
Tous les établissements n’ayant pas de mécanisme de prévention et de participation doivent mettre en place le régime intérimaire. Les mécanismes varient selon le nombre de travailleurs.
Moins de 20 travailleurs
- Désigner un agent de liaison (ALSS)
- Consigner par écrit l’identification des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
20 travailleurs et plus
- Former un comité de santé et de sécurité (CSS) et désigner un représentant en santé et sécurité (RSS)
- Consigner par écrit l’identification et l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Auto Prévention accompagne les travailleurs et les employeurs du secteur des services automobiles dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail afin de réduire les risques de lésions professionnelles. La page web Modernisation du régime SST regorge d’informations et d’outils afin de vous soutenir dans cette prise en charge. De plus, la commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a développé un document listant ses outils d’information et de sensibilisation afin de vous aider à appliquer le régime intérimaire, notamment les mécanismes de prévention et de participation. Ce document est disponible sur notre page web Modernisation du régime SST.
Vous avez besoin de soutien? Notre équipe de conseillers en prévention est disponible afin de vous aider à mettre en place les mécanismes de prévention et de participation. Communiquez avec nous dès maintenant!
