Foire aux questions

Non, vous devriez suivre à nouveau cette formation pour différentes raisons. La principale est que votre formation n’est plus à jour ! Il vous faut maintenant suivre la formation SIMDUT 2015 pour être conforme.

Comme travailleur vous êtes en droit :

• D’obtenir des conditions de travail qui préservent votre santé et de votre sécurité au travail.
• De recevoir de l'information et des conseils en santé et en sécurité.
• De recevoir de la formation et une supervision adéquates.
• D’avoir accès à des services de santé préventifs.
• De refuser d'exécuter une tâche si vous croyez qu’elle peut constituer un danger pour votre santé ou celle de quelqu'un d'autre.
• Si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, être affectée à des tâches dangereuses pour votre santé et celle de l'enfant.

Comme travailleur vous avez les obligations suivantes :

• Prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé, votre sécurité et celles de votre entourage au travail.
• Participer à identifier et à éliminer les risques au travail.
• Prendre connaissance du programme de prévention.
• Collaborer avec le comité de santé et de sécurité.
• Vous soumettre aux examens médicaux légalement exigés.

Votre employeur a les droits suivants :

• Recevoir de la formation et de l'information en santé et sécurité au travail.
• Obtenir des conseils et du soutien pour votre démarche de prévention

LSST Art. 51 Obligation de l’employeur, Alinéa 11 : fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité conformément au paragraphe 4° de l’article 78 ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement et s’assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements;

Que peut faire le travailleur?

Selon la loi, un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail qui présente un danger pour lui ou pour une autre personne. Il ne peut pas exercer ce droit si le refus met en péril la vie, la santé ou l'intégrité physique d'une autre personne (ex.: un pompier en service). Il doit aviser immédiatement son supérieur (ou un représentant de l'employeur), et lui donner les raisons de son refus de travail. Il doit rester disponible sur les lieux de travail, pour exécuter d'autres tâches, s'il y a lieu.

Que doit faire l'employeur?

L'employeur convoque le représentant du travailleur (représentant à la prévention, représentant syndical ou travailleur désigné). L'employeur et le représentant du travailleur examinent la situation et proposent des solutions pour apporter des corrections.

En désaccord?

Si l'employeur et le représentant du travailleur ne s'entendent pas sur le danger ou la solution, ils peuvent demander l'intervention d'un inspecteur de la CNESST. Si le travailleur croit que le danger est toujours présent, il peut maintenir son refus et demander l'intervention d'un inspecteur de la CNESST. L'inspecteur de la CNESST détermine si le danger justifie le refus. Sa décision prend effet immédiatement. Elle doit être suivie même si les parties ne sont pas d'accord. L'employeur et le travailleur, ou son représentant, peuvent toutefois demander une révision de la décision auprès de la CNESST.

Que savoir d'autre sur le droit de refus?

Dans certaines circonstances, l'employeur peut demander à un autre travailleur de remplacer le travailleur qui exerce son droit de refus. Il doit informer le remplaçant du refus des motifs du refus. Ce travailleur peut alors accepter ou refuser d'exécuter le travail.

Le travailleur ne peut pas être congédié parce qu'il exerce son droit de refus. Il continue de recevoir son salaire et aucune sanction ne peut lui être imposée. Si l'employeur considère que le travailleur abuse de ce droit, c'est lui qui doit en faire la preuve.

La formation est valide pour 3 ans, pourvu que la personne demeure à l'emploi de la même entreprise et qu'elle manutentionne ou expédie des produits pour lesquels elle a été formée.

Donc :

• Si vous demeurez à l'emploi de la même entreprise, il faut reprendre la formation tous les trois ans.
• Si vous changez d'emploi, même dans le secteur des services automobiles, vous devez refaire votre formation une fois chez votre nouvel employeur.
• Si vous avez suivi une formation qui ne couvrait que certaines classes de produits ou certains usages et que vous devez expédier d'autres produits, il vous faut une nouvelle formation.
• Par exemple, la formation d'Auto Prévention couvre la préparation et l'expédition par voie terrestre (auto ou camion) des classes de produits utilisés dans le secteur automobile. Si votre entreprise prépare des expéditions en avion, il vous faut alors une formation différente.

La carte TMD, c'est un peu comme votre permis de conduire. Vous devez donc l'avoir avec vous lorsque vous préparez des commandes ou que vous transportez des marchandises dangereuses.

Non.

Toutefois, il est permis d'effectuer ces opérations en présence et sous la surveillance directe d’une personne qualifiée.

Donc, si vous devez prendre en charge un véhicule qui contient, par exemple, des matières explosives (classe 1) ou nucléaires (classe 7), deux classes non couvertes par la formation d'Auto Prévention, vous pouvez le prendre en charge à condition d'être accompagné par le chauffeur dudit véhicule et après vous être assuré qu'il a une carte TMD qui couvre les classes de produits transportés.

Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, art. 6.1.1 b et 6.1.2 b :

    6.1 (1) Toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses doit, selon le cas :        

• a) posséder une formation appropriée et être titulaire d’un certificat de formation conformément à la présente partie;        

• b) effectuer ces opérations en présence et sous la surveillance directe d’une personne qui possède une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation conformément à la présente partie.

    (2) Tout employeur ne peut ordonner ou permettre à un employé de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter des marchandises dangereuses à moins que l’employé, selon le cas :        

•           a) ne possède une formation appropriée et ne soit titulaire d’un certificat de formation conformément à la présente partie;

•         b) n’effectue ces opérations en présence et sous la surveillance directe d’une personne qui possède une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation conformément à la présente partie.

Oui, si le véhicule transporte des marchandises dangereuses.

Si vous n'avez pas d'attestation, vous pouvez quand même faire un essai routier en présence et sous la surveillance directe d’une personne qualifiée.

C'est une question large à plusieurs volets.

• Selon l'article 256.3 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, un cariste (un conducteur de chariot élévateur) doit avoir reçu une formation théorique et pratique dans son milieu de travail. Cette formation doit notamment s'appliquer aux types de chariots utilisés et inclure les règles de sécurité propres à l'entreprise.
• En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité (art. 51.9), c'est l'employeur qui est responsable de vous donner cette formation.
• L'employeur doit aussi conserver une trace de la formation dispensée, donc un registre de formation.
• L'employé doit être formé, mais il n'a pas besoin d'avoir une carte d'attestation pour conduire un chariot. Lors de la visite d'un inspecteur, une carte d'attestation peut aider, mais la seule chose nécessaire, c'est que votre nom figure dans un registre de formation de l'entreprise.
• Au sens strict du terme, une formation dispensée dans une autre entreprise n'est pas valide sauf si l'employeur peut s'assurer que toutes les obligations légales sont rencontrées. Comment fait-il pour savoir sur quel type de chariot vous aviez été formé et dans quel environnement de travail vous travailliez ? S'il peut certifier que les conditions sont les mêmes (ex.: deux succursales de la même entreprise), l'employeur pourrait valider directement la formation que le travailleur a reçue ; il s'agit là de cas d'exception.
• Avoir un permis de conduite automobile facilite l'apprentissage de la conduite du chariot. C'est donc un atout.
• Il n'est pas nécessaire d'avoir un permis de conduite automobile pour conduire un chariot élévateur dans un établissement (y compris la cour). Toutefois, lorsqu'un chariot circule sur la voie publique, il doit être immatriculé et le cariste doit avoir un permis de conduire valide.
• Par contre, comme une chargeuse ou un tracteur de ferme sont des véhicules immatriculés, il faut un permis de conduire valide pour les conduire.