Si votre établissement importe, demande le transport, manipule ou transporte des marchandises dangereuses (incluant les contrats clé en main de récupération de déchets dangereux), vous devez obligatoirement l'enregistrer dans la base de données d'identification des clients (BDIC) du TMD d'ici le 25 octobre 2024. Cet enregistrement devra être renouvelé chaque année.
Cette obligation survient à la suite d’une modification réglementaire de Transports Canada pour mieux cibler ses interventions auprès des entreprises impliquées dans le transport de marchandises dangereuses (TMD).
Pour procéder à l’enregistrement de votre établissement, cliquez ici .
Vous remarquerez peut-être qu’il existe des exemptions à cette obligation. Cependant, nos connaissances des opérations et des mouvements de transport de marchandises dangereuses des entreprises du secteur des services automobiles font en sorte qu’Auto Prévention recommande à toutes ses entreprises membres, dont celles qui ont suivi une formation sur le TMD avec nous, de s’enregistrer à la BDIC.
Au-delà de cette date, si Transports Canada constatait une non-conformité par rapport à votre enregistrement à la BDIC, vous pourriez recevoir une lettre vous exigeant de vous enregistrer dans un certain délai, mais aussi une contravention d’une valeur de 500 $ à 1 000 $.
Pour plus de détails ou pour des précisions sur votre situation spécifique, nous vous invitons à écrire à info@autoprevention.org ou encore nous téléphoner au 450 672-9330 ou sans frais : 1 800 363-2344.
Références
Transports Canada – Page sur la Base de données d’identification des clients (BDIC)
Foire aux questions sur la Base de données d’identification des clients (BDIC)
Partie 17 - Exigences en matière d’enregistrement de site – Règlement sur le TMD
