Le 26 mai dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi no 22. Parmi les éléments de ce projet de loi : l’utilisation obligatoire d’un dispositif de consignation électronique (DCE), cet appareil connecté au moteur du véhicule, qui enregistre automatiquement toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.
À partir du 30 avril 2023, l’utilisation d’un DCE sera obligatoire au Québec pour les conducteurs et les exploitants qui utilisent actuellement la fiche journalière papier. Il s’agit d’un changement majeur pour l’application de la réglementation, mais pour la sécurité de l’ensemble des usagers de la route.
Qu’entend-on par véhicules lourds?
- Véhicule avec un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de 4500 kg ou plus
- Dépanneuse (tous les types)
- Ensemble de véhicules dont au moins un a un PNBV de 4 500 kg ou plus
- Véhicule avec un PNBV de moins de 4500 kg mais qui transporte une quantité de marchandise dangereuse nécessitant l’apposition de plaques.
Bien que des exemptions au DCE seront possibles, il faudra attendre la modification du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds pour en connaître précisément les modalités. Auto Prévention invite ses membres à communiquer avec leur association respective pour plus de détails sur leur situation spécifique.
Liens pertinents
Communiqué de presse (SAAQ)
Résumé du projet de loi no 22 (SAAQ)
Page DCE (SAAQ)
https://saaq.gouv.qc.ca/transport-biens/conducteur/dce
