Modernisation du régime SST, identification des risques, analyse des risques, programme de prévention, plan d’action, agent de liaison, représentant à la santé et sécurité; ce sont tous de nouveaux termes pour la plupart d’entre vous. Sachez que la modernisation du régime ne s’arrête pas là!
Vos obligations
Depuis le 6 avril 2022, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) est en vigueur. En vertu de cette loi, vous devez mettre en place des mécanismes de prévention et de participation.
Pour les entreprises ayant 20 travailleurs et plus
Vous avez l’obligation de :
- réaliser l’identification et l’analyse des risques;
- mettre sur pied un comité de santé et de sécurité;
- désigner un représentant en santé et en sécurité.
Pour les entreprises de moins de 20 travailleurs
Vous devez :
- effectuer l’identification des risques;
- désigner un agent de liaison.
La désignation des représentants des travailleurs
Le représentant en santé et en sécurité ainsi que l’agent de liaison sont des représentants de travailleurs. Le représentant en santé et en sécurité est désigné par les associations accréditées ou par un scrutin organisé par un travailleur lors d’une assemblée s’il n’y a pas d’association accréditée dans l’établissement. Pour l’agent de liaison, la désignation se fait par une nomination qui est déterminée entre travailleurs, peu importe s’ils sont représentés ou non par une association accréditée. Un consensus, un scrutin, un tirage au sort ou autre est accepté.
La LMRSST apportera beaucoup de changement en ce qui concerne la gestion de la santé et de la sécurité du travail. Restez à l’affut en consultant cette page, nos infolettres, nos médias sociaux, le site de la CNESST et bien sûr en communiquant avec votre conseiller en prévention.
PAR CATHERINE BERNIER
COORDONNATRICE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Sources
CNESST : page sur la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité
CNESST : page sur l'assignation temporaire
