Des modifications visant l’actualisation du Règlement sur la santé et la sécurité au travail ont été adoptées et sont maintenant en vigueur. Les changements de ce décret apportent, entre autres, des précisions sur la ventilation et la protection respiratoire.
Voici quelques précisions sur ces changements réglementaires :
1. L’obligation de respecter l’exposition aux gaz, fumées, vapeurs, poussières ou brouillards pour tout travailleur exposé, inclut maintenant tout poste de travail situé dans un véhicule, où qu’il soit (art. 40).
2. L’employeur est tenu de contrôler ou améliorer la qualité de l’air en éliminant un contaminant de l’air ou en remplaçant une matière dangereuse. Il doit privilégier les mesures suivantes lors de la conception, de l’aménagement ou de la modification d’un établissement :
- a) Confinement des contaminants de manière à empêcher la source de contamination d’atteindre le travailleur ou d’affecter le pourcentage d’oxygène;
- b) Contrôle des procédés tel que l’abattement de la poussière ainsi que l’installation ou l’amélioration de la ventilation locale et ensuite, de la ventilation générale de l’établissement (art. 41).
3. L’obligation de fournir aux travailleurs un appareil de protection respiratoire décrit plus précisément les situations de travail qui le requièrent (art. 45).
4. Le programme de protection respiratoire qui doit être élaboré et mis en œuvre par l’employeur, doit se conformer à une norme plus récente (CAN/CSA-Z94.4-11 Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire) laquelle comporte les changements suivants :
- La fréquence des essais d’ajustement (fit tests) est aux 2 ans plutôt qu’annuellement.
- La formation doit être dispensée quand la compétence des utilisateurs ne peut être confirmée plutôt que sur une fréquence annuelle.
- De nouvelles précisions sont données pour assurer l’étanchéité entre la peau et la surface d’étanchéité de la pièce faciale (absence de branches de lunettes, cheveux, tissus courroies ou bijoux)
- Le remplacement des cartouches est maintenant encadré par un temps d’utilisation maximal ou un indicateur de fin de service. La détection olfactive ne peut pas être utilisée comme indicateur de remplacement des cartouches.
- L’obligation d’utiliser un appareil à adduction d’air pour les substances difficilement perceptibles est requis lorsqu’un horaire de changement des cartouches n’est pas déterminé.
Auto Prévention rend disponible deux exemples de programmes de protection respiratoire pour les peintres automobiles qui répondent à ces nouvelles exigences réglementaires : le programme de protection respiratoire - masque étanche et le programme de protection respiratoire - cagoule.
