La réglementation fédérale concernant le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) entre dans sa phase finale de transition. Mais une transition de quoi au juste?
La dernière révision de la réglementation est entrée en vigueur en décembre 2022. La transition pour se conformer avec les changements se poursuit jusqu’en décembre 2025.
Quels sont les changements?
Les changements affectent principalement les fournisseurs pour des éléments très ciblés. Ils doivent notamment :
- effectuer les modifications et mises à jour nécessaires sur leurs fiches de données de sécurité (FDS);
- faire parvenir les documents conformes aux employeurs et utilisateurs des produits, d’ici la date butoir de décembre 2025.
Impact limité pour le secteur automobile
Bonne nouvelle pour les établissements du secteur automobile : ces changements n’ont pas de répercussions significatives sur les informations relatives aux produits dangereux utilisés dans notre domaine. En effet, les modifications réglementaires ont peu ou pas d’incidence sur les produits spécifiques à notre secteur.
Formation SIMDUT à jour
Il est important de noter que ces modifications n’affectent pas l’information contenue dans notre formation SIMDUT qui demeure à jour et inclut toute l’information pertinente et requise pour les membres de notre secteur.
De notre côté, nous avons procédé au retrait de la mention 2015 de notre formation SIMDUT, et ce, depuis le 10 février dernier. De plus, nous vous informons que les attestations de formation émises pour les employés formés avant cette date n’ont pas besoin d’être mises à jour. Elles demeurent valides et conformes aux exigences de la CNESST.
Pour plus de détails à ce sujet, communiquer avec le conseiller en prévention de votre région.
