Gestion sécuritaire de l’amiante

RISQUES

L’inhalation de fibres et de poussières d’amiante peut engendrer une amiantose, un cancer du poumon ou un mésothéliome. Ces trois maladies sont évolutives et irréversibles. Elles entraînent des troubles respiratoires progressifs qui vont de l’essoufflement à l’effort à une déficience respiratoire très grave dont les complications peuvent être mortelles. Il existe une période de latence, parfois très longue, entre l’exposition à l’amiante et l’apparition des premiers symptômes.
 

Plus le nombre de fibres inhalées est grand, plus la période d’exposition est longue, plus le risque pour la santé est important.

Dans le secteur des services automobiles, les risques d’exposition à l’amiante ont diminué, mais restent présents. D’abord, il est possible que quelques modèles de plaquettes et de garnitures de freins importées contiennent un certain pourcentage d’amiante. L’exposition à ces poussières pourrait être suffisante pour que se déclare l’amiantose. Afin de s’assurer de ne pas inhaler de poussières d’amiante, nous vous recommandons d’utiliser l’une des méthodes de travail pour le changement des freins proposées dans la vidéo.

Mettons un frein à l’inhalation des poussières d’amiante

PRÉSENCE D'AMIANTE DANS LES BÂTIMENTS

OBLIGATIONS LÉGALES

L’ensemble des obligations légales sont décrites dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), articles 69.1 à 69.17.

Sauf quelques exceptions, l’employeur doit faire ce qui suit.

1. Inspecter tout bâtiment construit avant le 15 février 1990 pour y localiser les recouvrements par flocage qui contiennent ou pourraient contenir de l’amiante. (RSST, art. 69.3)
2. Inspecter tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 pour y localiser les calorifuges qui contiennent ou pourraient contenir de l’amiante. (RSST, art. 69.3)
3. Dans chacun de ces deux cas, les flocages et les calorifuges sont présumés contenir de l’amiante, à moins que l’employeur puisse démontrer qu’ils n’en contiennent pas. Cette démonstration peut se faire par :

• une information vérifiable qui indique la date d’installation du produit (après la date cible indiquée ci-haut);
• une information documentaire vérifiable, comme la fiche technique du produit, qui indique la composition des produits utilisés;
• une information documentaire vérifiable fournie par le constructeur ou le locateur du bâtiment;
• un rapport d’échantillonnage fait selon les règles par un organisme approuvé (RSST, art. 69.4 à 69.7).

4. Tenir et mettre à jour un registre de gestion de l’amiante. (RSST, art. 69.16)

Ce registre doit contenir les éléments suivants :

• la localisation des recouvrements par flocage et des calorifuges qui ont fait l’objet d’une inspection;
• la présence et le type d’amiante ou l’absence d'amiante, dans les recouvrements par flocage, les calorifuges, les matériaux et les produits ainsi que les informations documentaires vérifiables ou les rapports d'échantillonnage qu'il a réalisés qui indiquent les types d'amiante ou qui en démontrent l'absence;
• les dates et le résultat des inspections des flocages et des calorifuges contenant de l'amiante effectuées conformément aux articles 69.3 et 69.8 ainsi que les dates et les résultats de toute autre vérification de matériaux et de produits;
• la nature et la date des travaux effectués sur les flocages, les calorifuges, les matériaux et les produits contenant de l'amiante.
   

L'employeur doit conserver le registre prévu au premier alinéa tant que le bâtiment ou l'ouvrage de génie civil est sous son autorité. Il doit mettre ce registre à la disposition des travailleurs et de leurs représentants qui œuvrent dans son établissement.

5. L’inspection du bâtiment doit être effectuée aux 2 ans. (RSST, art. 69.8)
6. Lorsqu’un recouvrement par flocage ou un calorifuge est susceptible d'émettre de la poussière d'amiante, l’employeur doit, en prenant compte des facteurs de dégradation et de dispersion, les enlever, les enfermer entièrement dans un ouvrage permanent et étanche aux fibres, les enduire ou les imprégner d'un liant, ou les recouvrir d'un matériau étanche aux fibres. (RSST, art. 69.9)
7. Avant d’entreprendre un travail susceptible d’émettre de la poussière, l’employeur doit vérifier la présence d’amiante dans les matériaux et les produits susceptibles d’en contenir. (RSST, art. 69.11)
    

Avant tous travaux, il faut donc :

• consulter le registre (ou toute autre source vérifiable d’information) pour vérifier qu’il n’y a pas d’amiante ;
• utiliser une méthode de travail approuvée qui n’est pas susceptible d’émettre de la poussière d’amiante ; ou
• enlever l’amiante d’une manière approuvée ou le protéger (par recouvrement ou encapsulage) d’une manière approuvée.
   

8. Les informations pertinentes doivent être divulguées. (RSST, art. 69.17)

L’employeur doit divulguer les informations connues, y compris le registre, à toute personne qui effectue un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante.

Toute personne qui effectue un tel travail, y compris un sous-contractant, doit en informer tous les travailleurs susceptibles d’être exposés à celle-ci.

Remarques

• Les recouvrements par flocage et les calorifuges sont considérés comme sécuritaires, même s’ils contiennent de l’amiante, lorsqu’ils sont recouverts de façon étanche, par exemple s’ils sont cachés derrière un mur. Il n’y a donc pas de mesure préventive à appliquer tant que le mur demeure fermé et étanche.
• Lorsqu’on fait l’inspection du bâtiment, il n’est pas nécessaire de faire des essais destructifs (donc pas nécessaire de percer les murs pour voir ce qu’il y a derrière ou de casser des revêtements rigides en bon état pour faire des tests).
• Par contre, lorsqu’il faut ouvrir ces murs pour des travaux divers, il faut alors procéder aux échantillonnages mentionnés au point 3, à moins de pouvoir certifier que les matériaux ne contiennent pas d’amiante.
• Dans le cas où l’entreprise occupe des locaux loués, c’est quand même l’employeur qui est responsable de ce registre. Il lui est permis de s’entendre avec le propriétaire de l’édifice pour que ce dernier fasse les vérifications nécessaires ou lui fournisse les documents requis.

REGISTRE DE GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE

DOCUMENTATION

Pour vous aider, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a préparé un registre-type en format Excel que vous pouvez utiliser pour préparer votre registre de gestion sécuritaire de l’amiante.

Modèle de registre de gestion sécuritaire de l’amiante

Nous vous recommandons d’enregistrer ce fichier sur votre ordinateur.

Fiche - Amiante dans les freins de véhicule

Autocollants

Retrouvez tous les autocollants dans la section Thèmes populaires sous Affiches et autocollants     

Voici la liste dont vous aurez besoin:     

• Gants de protection obligatoires           
• Protection respiratoire obligatoire

RÉFÉRENCES

Pour consulter l’ensemble du dossier de la gestion de l’amiante au Québec, veuillez consulter le site de la CNESST. Les informations présentées ici ont d’ailleurs principalement été tirées de ce site.

Pour plus de renseignements sur les obligations et sur la marche à suivre, nous vous invitons à consulter ces documents :

Guide de gestion sécuritaire de l’amiante (publié par la CNESST)
Amiante, on se protège! Aide-mémoire sur les dangers de l’exposition à l’amiante et les mesures de prévention (publié par la CNESST)

Il vous est possible de commander des exemplaires imprimés sur le site de la CNESST des documents.

Pour plus de renseignements sur les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, consultez les banques de données suivantes :

Produits en amiante et fournisseurs, par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
Manuel de santé et de sécurité de l’industrie de la construction par la Infrastructure Health & Safety Association