Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) vous permet de bien connaître les dangers des produits que vous utilisez et, ainsi, de contrôler les risques pour travailler en toute sécurité.
OBLIGATIONS |
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Le SIMDUT est régi par des lois et des règlements fédéraux et provinciaux. Toute personne fournissant ou utilisant des produits dangereux doit s’y conformer. Les employeurs sont soumis à la loi provinciale, c’est-à-dire à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et au Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (SIMDUT). L’employeur et le travailleur ont tous les deux un rôle et des responsabilités. L'employeur qui achète, utilise ou fabrique lui-même des produits contrôlés doit :
Le travailleur qui utilise des produits contrôlés dans le cadre de son travail doit :
La Loi sur la santé et de la sécurité du travail, à l’article 62.1, stipule que : « Un employeur ne peut permettre l’utilisation, la manutention ou l’entreposage d’un produit dangereux sur un lieu de travail à moins qu’il ne soit pourvu d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions de la présente loi et des règlements et que le travailleur exposé à ce produit, ou susceptible de l'être, n’ait reçu la formation et l’information requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié. » |
SIMDUT : CHANGEMENTS RÉGLEMENTAIRES |
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Le Canada a modifié le Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17). Ces modifications sont entrées en vigueur le 15 décembre 2022 et une période de transition de 3 ans permet de se conformer à la nouvelle réglementation d’ici le 15 décembre 2025. Les modifications affectent principalement les manufacturiers et fournisseurs de produits dangereux. Ils sont responsables de faire les changements requis par la réglementation et modifier les fiches de données de sécurité et les étiquettes de produits dangereux au besoin. Ces derniers ont jusqu’au 15 décembre 2025 pour compléter les changements et les rendre disponibles à leurs clients. D’ici là, les documents peuvent être conformes à la version antérieure du SIMDUT ou bien à la nouvelle. Le secteur automobile est peu affecté par les changements. Le contenu de notre formation SIMDUT 2015 est conforme aux changements réglementaires. Nous ne produirons pas de nouvelles cartes d’attestations de formation sans la mention 2015. Toutefois, nos cartes d’attestation et notre matériel ne porteront plus la mention 2015 à partir du 10 février 2025. |
FORMATIONS |
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En plus d’être obligatoire, l’information et la formation SIMDUT sont essentielles, car elles permettent aux employeurs et aux travailleurs :
Quelle est la différence entre l’information et la formation SIMDUT?L’information couvre les différents éléments d’une étiquette, d’une affiche et d’une fiche de données de sécurité. La formation couvre les produits dangereux utilisés dans le milieu de travail de manière spécifique. Elle comprend, entre autres, la formation sur les mentions de danger et les conseils de prudence spécifiques aux produits qui se trouvent dans le milieu de travail. De même que les directives sécuritaires pour l’utilisation, la manutention, l’entreposage et l’élimination, la procédure en cas d’urgence et la façon d’accéder aux FDS. La formation dispensée par Auto Prévention répond à la fois aux exigences légales pour l’information générique (étiquette, FDS, réglementation) et pour la formation sur les risques spécifiques en milieu de travail. Les exemples employés sont des produits utilisés en entreprise. Nous enseignons à partir de vos étiquettes de produits et cartable de FDS que nous invitons les participants à apporter en formation. Nous offrons également un accompagnement pratique de type coaching pour approfondir les connaissances (mentions de danger, conseils de prudence, directives applicables, émissions fugitives, etc.) sur vos produits dans votre établissement. Vous pouvez consulter le plan de cours de la formation SIMDUT, elle est disponible en entreprise, en webinaire et en formation régionale. |
AUTOCOLLANTS |
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La réglementation sur le SIMDUT a introduit l’affichage de données de sécurité, un moyen d’information qui permet d’indiquer la présence d’émissions fugitives et de résidus dangereux dans le lieu de travail. Auto Prévention a conçu pour vous quatre autocollants afin de vous aider à vous conformer à cette exigence. Vous pouvez commander tous les autocollants dans la section Affiches, autocollants et outils SST. Voici la liste dont vous aurez besoin :
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DOCUMENTATION |
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Retrouvez l’affiche dans la section Affiches, autocollants et outils SST. Nous vous proposons également une fiche d’inventaire interactive. La page Le SIMDUT qu’est-ce que c’est? de la CNESST. |
